Article 1 : préambule
Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, la société « Brian Joyeux SRL », inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0543941752 et dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Rue de la Senne 25 bt3, et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de l’e-shop Brian Joyeux via le site www.brianjoyeux.be(ci-après dénommées « LE CLIENT »). Elles sont à prendre en considération conjointement avec notre charte de respect de la vie privée ainsi que les informations légales.
Identification :
Dénomination sociale : Brian Joyeux SRL
TVA : BE 0543941752
Enseigne commerciale : Brian Joyeux
Site internet : www.brianjoyeux.be
E-mail : info@brianjoyeux.be
Ce produit est présenté sur le site web www.brianjoyeux.be (ci-après dénommé « le site web ») accessible à tout utilisateur via internet.
Article 2: objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Brian Joyeux SRL et Le Client de la commande, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande jusqu’à la récupération de cell9ci par le client.
Article 3: acceptation des conditions générales de vente
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions générales antérieures.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait remplacée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège en Belgique. Le fait de commander Le Produit implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues, propositions commerciales émises par Brian Joyeux; Le Client devra, préalablement à la validation de sa commande manifester sa connaissance et son acceptation des conditions générales de vente en cochant une icône « j’approuve et j’ai pris connaissance des conditions générales de vente » puis en cliquant sur l’icône « confirmer la commande » affichée à l’écran.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute opération juridique portant sur Le Produit quel que soit son lieu de destination. Aucune condition particulière d’achat du client ne peut, sauf acceptation formelle écrite préalable de Brian Joyeux, prévaloir les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par Le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Brian Joyeux quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Article 4 : enregistrement des données personnelles & protection de la vie privée
Nous vous garantissons la confidentialité de toutes vos informations personnelles ainsi que des photos téléchargées. Celles-ci sont réservées à notre propre usage et ne seront jamais diffusées à des organismes extérieurs. Les informations recueillies sur le site brianjoyeux.be font l’objet d’un traitement informatique destiné à la préparation de vos commandes et à l’envoi d’informations sous forme de newsletter par email (en option). Les destinataires de ces données sont exclusivement: la SRL Brian joyeux.
Article 5 : processus de commande
Avant de passer une commande, Le Client doit s’identifier (article 6.1), manifester son acceptation des présentes conditions générales de vente (6.2) et transmettre sa commande (6.3).
5.1 Identification
Le Client souhaitant passer une commande doit préalablement s’identifier. A cette fin, il doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il indiquera notamment ses nom, prénom (ou dénomination sociale), ainsi que son adresse e-mail, son adresse postale et l’adresse de livraison, si elle est différente, ainsi que son numéro de téléphone. Brian Joyeux se réserve le droit de vérifier l’exactitude de toute information saisie par Le Client et notamment son identité et adresse.
5.2 Acceptation des présentes conditions générales de vente
Une fois que Le Client a effectué son identification conformément à l’article 5.1. ci-dessus, il manifeste sa connaissance et son acceptation des conditions générales de vente en cochant l’icône « j’approuve et j’ai pris connaissance des conditions générales de vente » affichée à l’écran.
5.3 Validation de la commande
Le Client ayant choisi Le Produit qu’il souhaite acheter, il valide définitivement sa commande au vu du récapitulatif affiché à l’écran précédent en entrant son numéro de carte bancaire et la date d’expiration de celle-ci dans les conditions prévues ci-après à l’article 7 et en cliquant sur l’icône « valider la commande » affichée à l’écran. Dès cet instant, la commande est enregistrée. Un numéro de commande est alors communiqué à l’écran ainsi que par courrier électronique au client.
Article 6 : conclusion du contrat de vente
Le contrat de vente entre Le Client et La SRL Brian Joyeux sera conclu uniquement lorsque Le Client aura effectué sa commande conformément à l’article 6 et lorsque la SRL Brian Joyeux aura confirmé au client son acceptation de la commande. L’acceptation de la commande envoyée par courrier électronique indiquera le Prix total de la commande en euros et le numéro de commande.
Article 7
7.1 : Prix et modalité de paiement
Les prix du Produit accessibles sur le site web sont des prix hors frais (frais de transport, droits de douane, assurances, …). Le prix global du Produit (ci-après dénommé « le Prix ») que Le Client envisage de commander est indiqué sur l’écran récapitulatif de sa commande et inclut les informations suivantes :
le Prix hors taxes et hors frais des produits choisis
le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (si celle-ci est applicable)
les frais de transport et de conditionnement
Les Prix sont libellés et payables en euros. Toute mention des Prix en d’autres devises que l’euro est donnée exclusivement à titre indicatif. Ce Prix est susceptible d’évoluer, au quel cas, La SRL Brian Joyeux s’engage à en informer Le Client préalablement à toute nouvelle commande.
7.2 Modalités et paiement
L’acceptation de la commande par La SRL Brian Joyeux et la récupération du Produit par le Client ne peuvent intervenir qu’après validation du moyen de paiement du Client et le débit consécutif du Prix du compte bancaire du Client. Le Produit est toujours prépayé par le Client. Le paiement du Prix des Produits par Le Client est effectué via un paiement électronique sécurisé.
7.3 Sécurité des transferts électroniques de fonds
Les procédés de transactions sur le site web de Brian Joyeux SRL s’opèrent avec le fournisseur de services de paiements sécurisés Stripe. En tant qu’expert en sécurité des paiements, STRIPE garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.
Article 8 : droits intellectuels
8.1
La SRL Brian Joyeux dispose de tous les droits sur les éléments composant son site web et sur le packaging de ses Produits. Les images, les textes, les noms et les logos figurant sur le site internet et sur les Produits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont l’exploitation est légalement mise en œuvre par La SRL Brian Joyeux La consultation du site web ou la commande de Produits n’entraînent pas pour autant la cession des droits d’exploitation (droit de reproduction, droit de représentation, …) des éléments protégés. Le Client s’interdit de reproduire, d’adapter, transmettre à des tiers, commercialiser, représenter, traduire ou modifier les éléments protégés. Tout manquement à ses obligations fondamentales est passible de poursuites.
8.2
Le fait pour un Client d’adresser à Brian Joyeux SRL son logo ou tout autre signe distinctif dans les conditions et aux fins prévues sur le site, autorise valablement Brian Joyeux à utiliser ce logo en conformité avec les instructions du Client. Brian Joyeux SRL s’engage à utiliser tout sigle, logo ou autre signe distinctif du Client aux seules fins et dans les conditions prescrites par ce dernier.
En conséquence, Brian Joyeux SRL s’interdit de reproduire, adapter, transmettre à des tiers, représenter, traduire ou modifier les sigles, logos ou autres signes distinctifs du Client sans que celui-ci n’ait formulé son accord express. La responsabilité de Brian Joyeux SRL relativement à l’utilisation de tout signe distinctif du Client ne pourra pas être engagée sur le fondement d’une violation du droit de propriété intellectuelle du Client ou sur tout autre fondement, dès lors que Brian Joyeux SRL aura fait une utilisation du signe distinctif en conformité avec les dispositions du présent article.
Article 9 : responsabilité
Le Client est seul responsable du choix du Produit et de sa conservation à compter de sa récupération. Le Client sera attentif à ne pas consommer des Produits auxquels il serait allergique. Il veillera également à ne pas envoyer des Produits composés d’éléments dont il saurait le destinataire du Produit allergique.
Brian Joyeux SRL est tenu au respect des dispositions légales en matière de fabrication, d’emballage et de conservation du Produit applicables en Belgique. Il ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour le non respect d’une disposition légale réglementaire ou de quelque nature qu’elle soit en vigueur dans le pays de livraison (autre que la Belgique).
La responsabilité de Brian Joyeux SRL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure.
Brian Joyeux SRL ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation du Produit. En tout état de cause, la responsabilité de Brian Joyeux SRL sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la chaîne de confection du Produit. Brian Joyeux SRL ne ne pourra être tenu responsable, envers le Client ou envers le destinataire d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profits ou de chiffre d’affaires survenus de quelque manière que ce soit.
Brian Joyeux SRL ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbations ou grèves totales ou partielles, notamment des services postaux, des moyens de transports et/ou communications, inondations, incendies.
Article 10 : droit de renonciation et réclamation
Le Client (consommateur au sens de la loi du 6.4.2010 relative Aux Pratiques du Marché et à la Protection du Consommateur) a le droit de notifier à Brian Joyeux SRL qu’il renonce à l’achat de produit sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du Produit.
Brian Joyeux SRL ne donnera suite à la renonciation par le Client que si l’emballage d’origine du Produit est resté intact et si le Produit n’a été ni utilisé, ni endommagé. La notification du Client doit avoir lieu par e-mail (info@brianjoyeux.be). A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai visé ci-avant, il se verra confirmer par un mail l’autorisation de retour. Dans le cas de retour et après avoir averti Brian Joyeux SRL par mail dans le délai visé ci-avant.
Brian Joyeux SRL effectuera le remboursement par transfert sur compte bancaire dont le numéro devra nécessairement être indiqué dans l’e-mail de notification de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour où Brian Joyeux SRL aura pris connaissance de la volonté de renonciation et en toute hypothèse après réception du Produit restitué.
Le Client (consommateur au sens de la loi du 6.4.2010 relative Aux Pratiques du Marché et à la Protection du Consommateur) a le droit de notifier à Brian Joyeux SRL son impossibilité de participer à l’évènement préalablement réservé en ligne sans pénalité dans les 10 jours calendrier qui précèdent la date de l’évènement. Passé ce délai, Brian Joyeux SRL se réserve le droit de conserver le montant dû si l’absence n’a pu être comblée.
Article 11 : garantie
11.1 Le produit
Brian Joyeux SRL garantit que le Produit est réalisé en conformité avec les normes de qualité strictes et de conservation en vigueur sur le territoire belge.
Brian Joyeux SRL s’engage à tout mettre en œuvre pour maintenir la qualité de ses produits dans le cadre d’une obligation de moyen. La garantie de Brian Joyeux SRL ne pourra s’appliquer dans l’hypothèse de non observation par le Client des conditions de conservation optimum du Produit commandé ou dans l’hypothèse d’une consommation du Produit au-delà de la limite de conservation indiquée sur l’emballage. La responsabilité de Brian Joyeux SRL ne pourra en toute hypothèse jamais être engagée en cas de force majeure.
12.1 Confidentialité
Brian Joyeux SRL s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par lettre/e-mail d’informations ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des Clients.
Brian Joyeux SRL peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses Clients et à ses ventes à des tiers de confiance mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Brian Joyeux SRL ne fait aucun commerce de quelque nature qu’il soit avec les données de ses Clients.
Pour ce qui concerne l’enregistrement des données personnelles et la protection de la vie privée, il y a lieu de se référer à l’article 4 des présentes conditions générales de vente lesquels articles renvoient à la charge de respect de la vie privée de Brian Joyeux SRL .
Article 13 : nullité d’une clause
La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales, soit en raison d’un changement de législation ou en raison d’une décision de justice, ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente.
Article 14 : preuve
Les données informatisées conservées dans le système informatique de Brian Joyeux SRL seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre parties.
Article 15 : loi applicable et compétence
Le droit belge est applicable aux relations entre Brian Joyeux SRL et le Client. En cas de litiges, le Client s’adressera par priorité à Brian Joyeux SRL dans le but de faire triompher une solution amiable. En cas d’échec, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés. Le texte original en français est prépondérant en cas de litiges quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de ventes et nos conditions de livraison.
